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Pacific Wear
9, rue Bonnenfant 78100 Saint-Germain en Laye
Tél.: +33 (0)1.39.73.89.00
Fax : +33 (0)1.39.73.14.86
shop

CGV

 

 

 

 

  Article I - Introduction

Les présentes conditions générales de ventes définissent les droits et obligations des parties (commerçant et clients) dans le
cadre des ventes et achats effectués sur le site de vente en ligne www.pacificwear.fr
La société M.B.C Pacificwear se réserve la possibilité de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes conditions
générales de ventes. En cas de modification, seront appliqués à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur
au jour de la passation de commande.

Article II - Acceptation des présentes conditions générales

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site PACIFICWEAR vaut acceptation pleine et entière des présentes
conditions de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclut.
Toutes commandes valent acceptation des prix et descriptions des produits en vente sur le site.
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous
permettant d’effectuer une commande sur le site.

Article III – Commande et conclusion de contrat

Les Photos et descriptions des produits sont données à titre indicatif, et pourront subir de légères modifications sans que notre
responsabilité ne puissent être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée.
Seule la confirmation de la commande par Pacificwear après validation du paiement, vaut comme acceptation de la commande.
Le traitement de votre commande intervient après validation du paiement.
Après confirmation de votre commande vous aurez la possibilité d’imprimez une facture au format PDF. Vous recevrez aussi un
e]mail vous confirmant l’enregistrement de celle]ci, avec un récapitulatif de/des article(s) commandé(s), de la quantité, du prix
du produit, du montant des frais de livraison et de l’adresse de facturation.

Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire (logo CB, Visa, Eurocard Mastercard)
Le paiement par carte Bancaire s’effectue sur les serveurs sécurisés de notre partenaire Bancaire (logo BPROP).

Le client peut également effectuer son paiement sur le site sécurisé de Paypal (logo) www.paypal.com/fr . Il lui faudra alors se
créé un compte de règlement sécurisé a l’adresse internet indiquée plus haut.

Aucune information bancaire ne transit via notre site Pacificwear, le paiement s’opère directement auprès de la banque de
façon cryptée et sécurisée. Pacificwear n’a en aucun cas accès à ces données et ne les gardent pas sur ses serveurs. C’est
pourquoi elles vous seront demandées a chaque nouvelle transaction sur notre site.


Pacificwear s’engage à protéger les informations personnelles et confidentielles que vous nous communiquez lorsque vous
vous inscrivez ou que vous passez commande. Elles ne sont en aucun cas destinées à être vendues, commercialisées ou louées
à des tiers.

Article IV – Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le site www.pacificwear.fr sont indiqués en Euro toutes taxes comprises TTC (TVA applicable au jour de la
commande), hors participation frais de port.
La société M.B.C Pacificwear s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks
disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Pacificwear s’engage à en informer le client soit par e]mail ou par
téléphone dans les meilleurs délais.
Nous réservons la possibilité de vous proposer en remplacement un article d’une qualité ou d’un prix équivalent. Dans le cas où
vous ne souhaitez pas acquérir cet article de qualité et de prix équivalent, vous pouvez annuler votre commande.

Pacificwear s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés
pour les articles disponibles sont de 4 à 6 jours pour une livraison en France métropolitaine.

Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un retard de livraison. Un tel retard n’autorise pas l’annulation de la
commande et ne peut en aucun cas entraîner le paiement d’indemnités de retard et/ou dommages et intérêts de notre société.
Les livraisons sont effectuées par les services de la poste en Collisimo Suivi. La livraison est réputée effectuée dès la mise à
disposition de l’article (ou des articles) commandé(s) à l’adresse indiquée, par le client à qui il appartient de vérifier la livraison
et de faire toutes réclamations qui apparaîtraient justifiés, de refuser le colis, si celui]ci à été ouvert ou s’il présente des traces
manifestes de détérioration.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison.
Si le colis apparaît endommagé ou vous semblerait l’être, vous devez le refuser en précisant de manière manuscrite sur le bon
de livraison, les anomalies concernant le colis et demander à ce que le colis nous soit retourné.
Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours
ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à « Pacific wear (service client) – 33
rue André Bonnenfant – 78100 – Saint Germain en Laye ».

Article V – Frais de port : Tarification

Tous nos colis sont expédiés avec la Poste par le service Colissimo.

Les frais de livraisons sont automatiquement calculés dès la constitution de votre panier d’achats et apparaissent dans le
montant final au moment ou vous finalisez votre commande. Les frais de livraisons sont calculés en fonction du poids et de la
destination des articles .
 

Article VI – Modalités de paiement et sécurité des flux

Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard Mastercard)
Le paiement par carte Bancaire s’effectue sur les serveurs sécurisés de notre partenaire Bancaire (BPROP).

Le client peut également effectuer son paiement sur le site sécurisé de Paypal www.paypal.com/fr . Il lui faudra alors se créé
un compte de règlement sécurisé a l’adresse internet indiquée plus haut.

Aucune information bancaire ne transit via notre site Pacificwear, le paiement s’opère directement auprès de la banque de
façon cryptée et sécurisée. Pacificwear n’a en aucun cas accès à ces données et ne les gardent pas sur ses serveurs. C’est
pourquoi elles vous seront demandées a chaque nouvelle transaction sur notre site.


Pacificwear s’engage à protéger les informations personnelles et confidentielles que vous nous communiquez lorsque vous
vous inscrivez ou que vous passez commande. Elles ne sont en aucun cas destinées à être vendues, commercialisées ou louées
à des tiers.
 

Article VII – Défaut de paiement

Pacificwear se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur
qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en
cours d’administration.

Article VIII – Responsabilités et obligations des parties

En cas d’acceptation d’une commande, Pacificwear s’oblige à faire livrer le ou les produits commandé(s) à ses clients. Le client
s’engage à fournir à Pacificwear une adresse à laquelle la livraison doit être effectuée durant les jours et heures ouvrables. Le
client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation de Pacificwear (prix des produits et du transport), ainsi qu’à régler le
cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douanes.

Pacificwear ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclut en cas de force majeure, de cas fortuit, de
perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications,
d’inondation, d’incendie, de tornade, de séisme, d’éruption volcanique et d’invasion extra]terrestre.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les
produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement
ou mise en cause de Pacificwear

Les photographies et les textes explicatifs présentés sur www.pacificwear.fr ne sont pas contractuels et ne sont fournis qu’à
titre indicatif. En conséquence, la responsabilité de pacificwear ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une des
photographies ou dans l’un des textes. Toute erreur constaté sera corrigée dans les plus brefs délais.
Encas de non]livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez un an maximum (à compter de la date de
départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n’accepterons plus aucune réclamation.

Article IX – Dispositions informatiques et liberté

A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous
concernent (art 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978).
Les données collectées (adresse e]mail, code postal, etc) sont destinées exclusivement à nos services et en aucun cas ne seront
transmises à des tiers, à des fins de publicité ou de promotions.

Article X – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121]20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour
exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de
retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de
faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit
de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les
prestations de services.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour
ouvrable suivant.
Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (Exemples : notices, outils pour le montage,
garanties, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé.
Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés (DVD, Vidéo, etc .) sauf s’ils nous sont
retournés dans les délais et non descellés.
Les frais de retour dans le cas d’une rétractation seront à votre charge.
Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande, seront pris en charge par Pacificwear. Sur un simple
appel téléphonique en vente par correspondance, un affranchissement vous sera envoyé à notre charge.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage,
accessoires, notices…) avec une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par
le client ne sont pas repris, ils seront réexpediés à la charge du client.
Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 15 jours après la
réception des produits par nos soins.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

ARTICLE XI -  Droit applicable et Coordonnées de la société

Le présent contrat est soumis a la loi Française. La langue du présent contrat est la langue Française. En cas de litige, les
tribunaux Français seront seuls compétents.
La société Pacificwear est inscrite au registre du commerce et de société de Versailles sous le numéro 353839558, numéro de
TVA intracommunautaire 59]35]38]39]55]80]00]15] . Le siège social est situé au 9 rue ANDRE BONNENFANT 78100 SAINT
GERMAIN EN LAYE.

Vous pouvez nous contacter :

par E-mail : contact@pacificwear.fr

par téléphone : 01.39.73.89.00 - 01.39.73.90.90

par fax : 01.39.73.89.00

par courrier :
 PACIFICWEAR (service client)
9, rue Andre Bonnenfant
78100 SAINT GERMAIN EN LAYE


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